Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)  (dernière mise à jour avril 2016)

 

1 Champ d’application

Nos conditions générales de vente « CGV » sont applicables à toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Il est précisé si certaines conditions sont appliquées pour seulement certains types de commandes (par exemple achat de marchandises ou achat de bons-cadeaux).  

 

2 Conclusion du contrat

2.1 Présentation des produits sur la boutique en ligne

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne.

2.2 Commande de plusieurs produits / Bons-Cadeaux Activité

En cas de commande simultanée de plusieurs articles/bons cadeaux activités sur notre boutique en ligne, nous partons du principe que vous êtes intéressé par tous les articles et/ou bons cadeaux activités commandés même si un ou plusieurs de ces articles/bons sont momentanément indisponibles. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter par téléphone avant de passer votre commande.

2.3 Votre commande / Délai limite pour l’acceptation de votre commande

Un lien légal se crée lorsque vous cliquez sur le bouton « valider la commande » dans l’assistant de commande sur notre boutique en ligne (autrement dit, lorsque vous êtes encore dans la phase de sélection des produits, que vous indiquez la quantité de chaque produit respectif que vous souhaitez commander, ou si vous cliquez sur « panier », « ajouter au panier », « commander », lorsque vous choisissez le mode de paiement, l’adresse de livraison et la méthode de livraison, cela n’est pas considéré comme une commande ferme, et ce n’est donc PAS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT). Avant de cliquer sur le bouton « valider la commande », vous pouvez afficher le contenu de votre commande et effectuer des changements à tout moment. L’acceptation de votre commande peut avoir lieu dans un délai de sept jours après la fin de la journée suivant votre commande.

Suite à votre commande, vous recevrez par e-mail une confirmation électronique de prise en compte de votre commande. Vous trouverez dans cet e-mail le contenu de votre commande. Dans cette confirmation figurera aussi  (et particulièrement si vous avez choisi de payer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire) le détail des offres de remises correspondant à votre commande.

Vous avez la possibilité d’extraire tant nos termes et conditions que le contenu de votre commande, avant d’effectuer votre commande, et de l’enregistrer sous une forme reproductible. Nos termes et conditions peuvent être trouvés sous « CGV IdéeCadeau » et téléchargés. Pour enregistrer votre commande, cliquez sur le bouton « poursuivre» avant de cliquer sur le bouton « valider la commande ».

2.4 Notre acceptation de votre commande

Nous nous efforçons constamment de satisfaire votre commande de produits et/ou Bons-Cadeaux Activité.

Dans les rares cas où le produit commandé n’est pas immédiatement ou plus du tout disponible, nous pouvons limiter l’acceptation de votre commande aux autres produits restants.

Dans la mesure où nous n’avons pas explicitement déclaré votre commande comme étant acceptée (par exemple dans le cadre de la confirmation de votre commande ou par e-mail séparé), notre acceptation aura lieu au plus tard :

  • lors de la réception de la facture sous forme électronique ou papier ; les factures électroniques sont toujours envoyées à l’adresse e-mail donnée ;

  • lors de la mise à disposition de la prestation due (autrement dit, lorsque la marchandise vous est livrée ou lors de l’acquisition de Bons-Cadeaux avec l’accès du Bon-Cadeau vous permettant de l’avoir sous forme électronique ou papier).

 

3 Garantie

Pour les marchandises livrées, il existe en notre faveur un droit de garantie.

 

4 Frais d’expédition

En plus du prix du produit commandé s’ajoute les frais d’expédition. Pour plus de détails sur le montant des frais d’expédition, vous pouvez consulter les offres respectives ainsi que vous rendre sous la rubrique « livraison » de notre site internet.

 

5 Paiement

Les modes de paiement disponibles sur notre boutique en ligne peuvent être consultés sous la rubrique « paiement » de notre site internet.

 

6 Réserve de propriété

Dans le cadre de la livraison de la marchandise, nous nous réservons la propriété des biens achetés jusqu’au paiement intégral de la facture. Les droits de sécurité correspondants sont transférables à des tiers.

 

7 Sauvegarde du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons par e-mail les détails de la commande ainsi que les CGV.

Les CGV peuvent être consultées et téléchargées à partir de cette page, à tout moment. Vos commandes passées peuvent être consultées sous « mon compte ». Nous stockons votre commande jusqu’à l’expiration de la période de garantie légale. S’agissant des Bons-Cadeaux, nous les stockons jusqu’à l’expiration du délai de prescription.

 

8 Langue du contrat

La langue pour la formation du contrat est le français.

 

9 Bons-Cadeaux Activité

9.1 Contenu

Vous pouvez acheter chez nous (sous forme électronique ou sous forme papier) un Bon-Cadeau (Bon-Cadeau Activité) qui vous autorise, après acquittement de la somme totale, de réserver pour le montant du bon, l’activité correspondante (par exemple, saut en parachute, canoë, séjours dans un hôtel) à faire valoir auprès d’un partenaire (Bon Partenaire).

En tant qu’intermédiaire, notre rôle est de vous fournir un Bon-Cadeau Activité, et ensuite sous forme de Bon Partenaire. Ce Bon Partenaire est à faire valoir auprès d’une tierce personne (le partenaire de l’activité).

Nous ne sommes pas engagés dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité. Le partenaire fournit seul la prestation. Il agit en tant qu’indépendant et non en tant que subordonné.

Sous la rubrique de la présentation des activités, des images illustrent les activités. Ces images sont purement illustratives (autrement dit, par exemple, le véhicule qui figure sur une image ne sera pas forcément le véhicule que vous conduirez lors de l’activité).

9.2 Cession / Ayant-droit du Bon-Cadeau / Utilisation du Bon-Cadeau Activité

Les Bons-Cadeaux Activité sont transmissibles. Chacun peut, dans le cadre de la modification du Bon-Cadeau Activité en Bon Partenaire, se légitimer d’après le code figurant sur Bon-Cadeau. Le Bon-Cadeau Activité s’utilise en entrant le code indiqué sur le Bon-Cadeau, sur notre site internet (l’adresse internet est indiquée sur le bon). En utilisant le bon, vous prendrez alors connaissance des données du partenaire. L’utilisation du Bon-Cadeau Activité peut se faire uniquement chez nous, et non chez de tierces personnes.

En utilisant le Bon-Cadeau Activité, celui-ci est automatiquement converti en Bon Partenaire, à faire valoir auprès d’un partenaire désigné, qui exécutera la prestation désignée. L’établissement d’un Bon Partenaire séparé n’est pas nécessaire. Le Bon-Cadeau doit être pris et présenté lors de l’exécution de la prestation. L’utilisation du Bon Partenaire n’est possible qu’auprès du partenaire désigné, et non auprès de tiers. Afin d’exécuter la prestation correspondante au Bon Partenaire, vous devez contacter le partenaire, dont les données vous ont été transmises au moment de l’utilisation du Bon-Cadeau Activité.

9.3 Mise en œuvre de l’activité / Validité des conditions du partenaire

La mise en œuvre de l’activité incombe au partenaire, qui en assume la pleine et entière responsabilité. Ses conditions contractuelles (y compris ses conditions générales et conditions d’annulation) ainsi que les règles concernant le déroulement de l’activité sont applicables.

Nous nous portons disponibles uniquement pour veiller à ce que vous obteniez un droit à exécuter la prestation auprès du partenaire, mais pas s’agissant de la mise en œuvre (correcte) de l’activité. Cela incombe au partenaire. S’il devait survenir un problème, vous devez directement vous tourner auprès de l’organisateur.

Pour une organisation efficace de l’activité, nous attirons votre attention sur ce qui suit :

  • Il est absolument nécessaire d’effectuer une réservation auprès du partenaire pour effectuer l’activité.

  • Dans la mesure où les disponibilités sont très différentes selon les saisons, nous vous conseillons de trouver un accord sur une date avec le partenaire le plus tôt possible.

  • Nous vous conseillons de planifier votre voyage et autres réservations dès le moment où vous avez la confirmation du partenaire pour effectuer l’activité.

  • Saisissez la date convenue avec le partenaire, car le droit à la prestation risque d’être prescrit si vous attendez trop longtemps.

  • Prenez avec vous le Bon-Cadeau Activité ou le Bon Partenaire, afin de le présenter au partenaire.

9.4 Garantie et responsabilité

Les réclamations en raison d’un manque d’approvisionnement ou de défauts en lien avec l’activité et/ou en raison de dommages que vous pourriez subir en lien avec l’activité, sont exclusivement à faire auprès du partenaire. Nous déclinons toute responsabilité.

9.5 Prescription

La revendication d’un Bon-Cadeau Activité, à transformer en Bon Partenaire, expire à la fin de la troisième année civile, dès le moment où vous avez obtenu le Bon Partenaire (forme électronique ou papier). Le fait de transférer le Bon-Cadeau ne permet pas une extension de la prescription et ne fait pas non plus démarrer un nouveau délai de prescription.

 

10 Bons Produits

10.1 Contenu

Les Bons Produits vous donne droit à l’achat d’un produit spécifique de notre boutique.

10.2 ContenuTransmission / Utilisation des Bons Produits

Les Bons Produits sont transmissibles. Chacun peut, dans le cadre de l’utilisation du Bon Produit, se légitimer d’après le code figurant sur Bon-Cadeau. Le Bon Produit s’utilise en entrant le code indiqué sur le Bon-Cadeau, sur notre site internet (l’adresse internet est indiquée sur le bon). L’utilisation du Bon Produit peut se faire uniquement chez nous, et non chez de tierces personnes.

10.3 Prescription

La revendication du Bon Produit, expire à la fin de la troisième année civile, dès le moment où vous avez obtenu le Bon Produit (forme électronique ou papier). Le fait de transférer le bon ne permet pas une extension de la prescription et ne fait pas non plus démarrer un nouveau délai de prescription.

 

11 Coupon de réduction

11.1 Contenu

Les coupons de réduction sont émis avec une somme d’argent déterminée. Les coupons de réduction vous donne le droit d’acheter des produits de notre société et/ou d’acquérir des Bons-Cadeaux Activité. Le montant correspondant à l’achat de produits / Bons-Cadeaux Activité, sera facturé sur le Coupon de réduction. Si le montant du Coupon de réduction est inférieur au prix des produits ou des Bons-Cadeaux Activité, vous êtes tenus de payer la différence. Si le montant du Coupon de réduction est supérieur, vos revendications persistent, pour la somme restante. Un échange du Coupon de réduction en espèce (un paiement en espèce) est impossible.

11.2 Transmission / Utilisation des coupons de réduction

Les coupons de réduction sont transmissibles. Chacun peut, dans le cadre de l’utilisation du coupon de réduction, se légitimer d’après le code figurant sur Bon-Cadeau. Le coupon de réduction s’utilise en entrant le code indiqué sur le Bon-Cadeau, sur notre site internet (l’adresse internet est indiquée sur le bon). L’utilisation du Coupon de réduction peut se faire uniquement chez nous, et non chez de tierces personnes.

11.3 Prescription

La revendication du coupon de réduction, expire à la fin de la troisième année civile, dès le moment où vous avez obtenu le Coupon de réduction (forme électronique ou papier). Le fait de transférer le bon ne permet pas une extension de la prescription et ne fait pas non plus partir un nouveau délai de prescription.

 

12 Echanges

Vous avez le droit (contre le paiement d’un montant de 15,00 EUR, de frais de traitement) d’échanger un Bon-Cadeau Activité (ancien bon) contre un ou plusieurs autres Bon(s)-Cadeau Activité ou Bon-Cadeau Produit (nouveaux bons).

Cet échange s’effectue de la même manière que pour les Bons-Cadeau Produits. Si le prix des nouveaux bons est inférieur, en tenant compte de la déduction des frais de traitement, l’ancien bon se périme.

Si le prix des nouveaux bons est supérieur, vous êtes tenus de payer la différence.

L’utilisation de plusieurs « anciens » bons pour un échange est exclu. L’échange de bons déjà utilisés ou expirés est exclu. L’octroi d’un échange ne fait pas courir un nouveau délai de prescription.

 

13 Annulation et formulaire de rétraction (modèle)

Vous disposez d’un droit de rétraction pour les commandes que vous avez faites sur notre boutique en ligne (ci-après, nous nommerons la commande que vous avez effectuée par « ce contrat »). Ce droit de rétraction peut être exercé comme suit : (sous réserve des cas sans droit d’annulation, voir ci-après section 14)

Droit de rétraction

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous retirer du contrat, sans donner de raison. Le délai de rétraction est :

  • lors de l’achat de produits, de 14 jours, à compter de la date à laquelle vous ou un représentant tiers autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

  • dans les autres cas, de 14 jours, à compter de la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit, vous devez nous informer (IdéeCadeau.fr  c/o Geschenkidee Eberswalder Str. 6-9 10437 Berlin Allemagne, info@ideecadeau.fr, Téléphone: 030 - 4036601 01, Fax: 030 - 4036601 10), par une déclaration claire (courrier recommandé, fax ou e-mail), de votre retrait au contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de retrait ci-joint. Cela n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai soit respecté, il vous suffit de nous communiquer votre décision de retrait, avant la fin de la période de retrait.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui que nous proposons, soit le moins cher), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification concernant l’annulation de ce contrat avec nous. 

Concernant le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’il en ait été convenu autrement ; en aucun cas, vous ne devrez payer des frais en lien avec ce remboursement.

Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé avoir retourné la marchandise.

Dans tous les cas, vous devez retourner la marchandise immédiatement et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la rétraction à ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. 

Nous prenons en charge les coûts de renvoi des marchandises.

Vous êtes seulement tenus de payer en cas de perte de valeur des marchandises, si cette perte de valeur est due à un agissement de votre part.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez s’il vous plaît remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)

 

A l’attention de : IdéeCadeau.fr  c/o Geschenkidee Eberswalder Str. 6-9 10437 Berlin Allemagne

Tel.:030 - 4036601 01

Fax:030 - 4036601 10

E-Mail:info@ideecadeau.fr

 

Par la présente, je/nous souhaite/souhaitons me/nous retirer du contrat conclu, concernant l’achat des produits suivants (*) / de la réception des services suivants (*) ;





Commandé le (*) / reçu le (*):

 

Nom de/des client(s):

 

Signature du/des client(s):



___________________

Date



___________________

Signature du/des client(s)

(Seulement par avis sur papier)

 

(*) rayer la mention inutile.

 

14 Exceptions au droit de rétraction

Le droit de rétractation prévu à la section 13 ne s’applique pas aux contrats exclus par la loi à l’article L121-21-8 Du code de la Consommation dont notamment :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

  • Conclus lors d'une enchère publique ;

  • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

15 Avertissement concernant les piles et batteries

Dans la mesure où nos produits peuvent contenir des piles ou chargeurs, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur la législation sur les piles et accumulateurs. Nous attirons votre attention sur les éléments suivants : les piles et les chargeurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de retourner les piles et chargeurs usagés. Les vieilles piles peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l’environnement ou à votre santé, si vous les stockez ou ne les éliminez pas correctement. Les piles contiennent également des matières premières telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez nous renvoyer les piles ou les déposer dans un magasin ou une collecte municipale  dans les environs, et ce,  gratuitement.

La remise dans les points de vente au détail est limitée aux utilisateurs finaux pour des quantités habituelles et à la gamme de pile vendue.

 

 

Le signe de la poubelle tracée signifie que vous ne devez pas jeter les piles et chargeurs avec les déchets ménagers. Sous ce signe, vous trouverez également les symboles suivants, avec la signification suivante :

Pb : pile contenant du plomb

Cd : pile contenant du cadmium

Hg : pile contenant du mercure

^ 2016-12-07T20:58:40+00:00